L'indication de renseignements inexacts sur cette fiche, notamment quant à l'adresse de l'élève, peut entraîner le refus ou l'annulation de son inscription et son transfert vers une école de quartier. De plus, le fait de remplir cette demande d'admission et d'inscription ne doit pas être considéré comme une confirmation de l'admission à l'école. En effet, l'école déterminera si l'élève est admis selon les principes et priorités d'inscription de la démarche d'admission du centre de services scolaire.
Il est possible de consulter la politique de confidentialité sur le site internet en cliquant ici.
Le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay (CSSRDS) souhaite obtenir votre consentement pour la collecte et l’utilisation de certains renseignements personnels vous concernant ou concernant votre enfant mineur.
Les renseignements personnels collectés peuvent inclure les types d’informations suivantes :
- Coordonnées personnelles (adresse postale, courriel, téléphone, etc.)
- Renseignements concernant l’identité
- Renseignements de nature médicale
- Renseignements relatifs au dossier scolaire
- Des informations sur la fratrie
- Tout documents administratifs nécessaire à l’admission (Ex : certificat de naissance)
- Photo administrative de l’élève
Le CSSRDS utilise les renseignements concernant ses élèves afin de s’acquitter de sa mission et de ses fonctions pour :
- L’inscription et l’admission
- Établir un plan d’intervention
- L’évaluation de l’élève
- Établir une fiche santé
- Inscription au service de garde
- Transport scolaire
En signant la présente, vous consentez à cette utilisation. Si l’usage prévu venait à changer, un nouveau consentement vous serait demandé, sauf dans les circonstances prévues à la Loi sur l’accès.
Ces renseignements seront utilisés par les employés du CSSRDS pour qui ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions conformément à l’article 62 de la Loi sur l’accès.
Le CSSRDS peut transférer les renseignements personnels qu’il collecte à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui le soutiennent afin d’assurer le service de transport et de brigadier. Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles le CSSRDS les divulgue et de traiter les renseignements personnels selon les normes et en respect des lois.
Les renseignements collectés seront utilisés aux seules fins décrites dans le présent consentement, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès.
- La collecte et l’utilisation de ces renseignements à un caractère obligatoire afin de permettre au CSSRDS d’être opérationnel et de s’acquitter de sa mission et de ses fonctions.
- Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces renseignements lorsqu’ils seront en la possession du CSSRDS. Les modalités de l’exercice de ces droits sont prévues aux articles 83 à 102.1 de la Loi sur l’accès. (c A-2.1)
- Il est important que vous compreniez la portée de la présente demande de consentement. Ainsi, si vous avez des questions en lien avec la présente demande de consentement, vous pouvez communiquer avec : acces_information@cssrds.gouv.qc.ca
* Nous respectons nos obligations légales en matière de protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c A-2.1).
En apposant votre signature, vous consentez de manière manifeste, libre et éclairée à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels décrits aux présentes.
